Permis de construire n° 0773731300014 à Pontault-Combault pour 120 m² de locaux, 2 rue St Claude
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PC n° 0773731300014
Demandeur
WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2013 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773731300014 porte sur un projet situé 2 rue St Claude. La demande émane de WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 846 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/01/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 634, C 967, C 968. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2013
Achèvement (DAACT)
25/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 846 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 418 m² à 4 538 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 418 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 4 538 m² |
| Total | 4 418 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 4 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| Autres activités | 4 368 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 4 488 m² |
| dont Bureaux | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| dont Entrepôt | 4 128 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 4 248 m² |
| Total locaux | 4 418 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 4 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX, une société en nom collectif (SNC) basée à Pace. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 318649043
- SIRET
- 31864904301092
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PACE (74314)
Autres dossiers de WOLSELEY FRANCE BOIS ET MATERIAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773731300014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 634, C 967, C 968 à Pontault-Combault (77340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.