Permis de construire n° 0773731500003 à Pontault-Combault pour 702 m² de locaux, 5 Rue De Strasbourg
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2015
Dossier PC n° 0773731500003
Demandeur
SCI DES F.G.I.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773731500003 a été délivré le 6 mars 2015 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue De Strasbourg. Le demandeur déclaré est SCI DES F.G.I..
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2607. L'ensemble des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontault-Combault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 318 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 3 020 m² |
| Total | 2 318 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 3 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 318 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 3 020 m² |
| Total locaux | 2 318 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 3 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES F.G.I.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529128779
- SIRET
- 52912877900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POMPONNE (77400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773731500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2015 |
| Date de dépôt | 20/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |