Permis de construire n° 0773731500016 à Pontault-Combault pour 215 m² de logement, 44 avenue des Anemones
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PC n° 0773731500016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773731500016 a été délivré le 20 avril 2015 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 44 avenue des Anemones.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 120 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 215 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 631 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/08/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 286. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue des Anemones, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 215 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 631 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 215 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 120 m² à 215 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 215 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 95 m² | 215 m² |
| Total | 120 m² | 215 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 95 m² | 215 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 120 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTAULT-COMBAULT (77340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773731500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 04/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue des Anemones à Pontault-Combault (77340)
L’autre dossier recensé avenue des Anemones depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.