Permis de construire n° 0773731500010 à Pontault-Combault pour 413 m² de locaux, 4 rue de l'Epinette
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 30 avril 2015
Dossier PC n° 0773731500010
Demandeur
DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773731500010 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2015 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 rue de l'Epinette. DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 255 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 158 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 107 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 627. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de l'Epinette, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 107 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 255 m² à construire et 158 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 158 m² d'entrepôt.
La transformation prévue portait sur 158 m² parmi les 1 351 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 1 351 m² à 1 606 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 351 m² | 255 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 255 m² | 1 606 m² |
| Total | 1 351 m² | 255 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 255 m² | 1 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 351 m² | 255 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 255 m² | 1 606 m² |
| dont Bureaux | 1 012 m² | 255 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 425 m² |
| dont Entrepôt | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | -158 m² | 181 m² |
| Total locaux | 1 351 m² | 255 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 255 m² | 1 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pontault-Combault. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790843411
- SIRET
- 79084341100055
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PONTAULT-COMBAULT (77340)
Autres dossiers de DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773731500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 627 à Pontault-Combault (77340)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Epinette à Pontault-Combault (77340)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de l'Epinette depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.