Permis de construire Locaux N° 0915492510076

Permis de construire n° 0915492510076 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 674 m² de locaux, 35 Rue Du Petit Fief

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PC n° 0915492510076

Demandeur

SCI DE L'ORGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Rue Du Petit Fief, le permis de construire n° 0915492510076 a été délivré le 5 février 2026 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France). La demande émane de SCI DE L'ORGE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 674 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

792 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

+664 m²

Surface totale après

1 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 792 m² 674 m² 0 m² 10 m² 0 m² 664 m² 1 456 m²
Total 792 m² 674 m² 0 m² 10 m² 0 m² 664 m² 1 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 792 m² 674 m² 0 m² 10 m² 0 m² 664 m² 1 456 m²
Total locaux 792 m² 674 m² 0 m² 10 m² 0 m² 664 m² 1 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ORGE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481666279
SIRET
48166627900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
LIMEIL BREVANNES (94450)

Autres dossiers de SCI DE L'ORGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915492510076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Du Petit Fief, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE L'ORGE et accordée le 5 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915492510076, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Geneviève-des-Bois

Autres types d'autorisations à Sainte-Geneviève-des-Bois