Déclaration préalable n° 0773732300246 à Pontault-Combault pour 225 m² de locaux, 84 rue de la Liberation
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier DP n° 0773732300246
Demandeur
BDR GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 juillet 2023 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0773732300246 porte sur un projet situé 84 rue de la Liberation. Le projet est porté par BDR GROUP.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 504 m², le programme représente 225 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle D 1177, D 1178, D 1179. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de la Liberation, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 504 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 225 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 225 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 225 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² |
| Total | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Autres activités | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | -225 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | -225 m² | 0 m² |
| Total locaux | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BDR GROUP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Brétigny-sur-Orge. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 34 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
BDR GROUP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834783359
- SIRET
- 83478335900013
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BRÉTIGNY-SUR-ORGE (91220)
Autres dossiers de BDR GROUP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773732300246 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Liberation à Pontault-Combault (77340)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Liberation depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.