Permis de construire n° 0773732100059 à Pontault-Combault pour 287 m² de logement, 62 rue de la Liberation
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2022
Dossier PC n° 0773732100059
Demandeur
APOLONIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773732100059 a été délivré le 12 janvier 2022 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 62 rue de la Liberation. Le projet est porté par APOLONIA.
Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 233 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 474 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/06/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2024, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 214. La voie, rue de la Liberation, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2026. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2024
Achèvement (DAACT)
26/06/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 474 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve et 233 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 233 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 233 m² à 287 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 54 m² | 233 m² | 0 m² | 233 m² | 54 m² | 287 m² |
| Total | 233 m² | 54 m² | 233 m² | 0 m² | 233 m² | 54 m² | 287 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | 1 | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par APOLONIA, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Maur-des-Fossés. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
APOLONIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 845153089
- SIRET
- 84515308900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS (94100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773732100059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 26/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Liberation à Pontault-Combault (77340)
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