Permis de construire n° 0773731900054 à Pontault-Combault pour 4 958 m² de logement, 18 rue de la Liberation
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PC n° 0773731900054
Demandeur
ALTAREA COGEDIM IDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773731900054 a été délivré le 10 mars 2020 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 18 rue de la Liberation. ALTAREA COGEDIM IDF est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 78 appartements, après démolition des 668 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 40 des 78 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 4 958 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 226 m², soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 183. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de la Liberation, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2020
Achèvement (DAACT)
08/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 668 m² existants et construit 4 958 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 226 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 78 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 958 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 78 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 338 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 668 m² à 4 958 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 338 m² | 4 958 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 4 620 m² | 4 958 m² |
| Locaux | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | -330 m² | 0 m² |
| Total | 668 m² | 4 958 m² | 0 m² | 668 m² | 0 m² | 4 290 m² | 4 958 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 78 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 338 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 78 |
| Logements collectifs | 78 |
| Collectifs hors résidence | 78 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 36 | 16 | - | - | 78 |
| - | 33,3 % | 46,2 % | 20,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
40 des 78 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALTAREA COGEDIM IDF, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 101 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 76 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ALTAREA COGEDIM IDF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 810928135
- SIRET
- 81092813500013
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de ALTAREA COGEDIM IDF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773731900054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 08/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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