Permis de construire Logement N° 0773731400060

Permis de construire n° 0773731400060 à Pontault-Combault pour 186 m² de logement, 2 Av De La Republique

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2015

Dossier PC n° 0773731400060

Demandeur

SCI FERCOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773731400060, délivré le 28 février 2015 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Av De La Republique. Le demandeur déclaré est SCI FERCOR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC306. Ce dossier est l'un des 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontault-Combault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

531 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

403 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
02/06/2015
Autorisation
28/02/2015
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2019

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 310 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Total 217 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 403 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FERCOR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444036438
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
PONTAULT-COMBAULT (77340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773731400060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 février 2015
Date de dépôt 02/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Av De La Republique, à Pontault-Combault (77340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI FERCOR et accordée le 28 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2015, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773731400060, déposé en mairie de Pontault-Combault.

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