Permis de construire n° 0773731900067 à Pontault-Combault pour 690 m² de logement, 32 rue de la Liberation
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PC n° 0773731900067
Demandeur
PONTAULT COMBAULT - LIBERATION - IDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2020 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773731900067 porte sur un projet situé 32 rue de la Liberation. La société de programme immobilier PONTAULT COMBAULT - LIBERATION - IDF porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 227 m² existants. 5 des 9 logements sont des T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 9 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 690 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 519 m², soit 77 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 194, D 1761, D 2296. La voie, rue de la Liberation, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2020
Achèvement (DAACT)
23/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 227 m² existants et construit 690 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 519 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 690 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 227 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 227 m² à 690 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 227 m² | 690 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 463 m² | 690 m² |
| Total | 227 m² | 690 m² | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 463 m² | 690 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 5 logements sur 9. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 227 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | - | 5 | - | - | 9 |
| 22,2 % | 22,2 % | - | 55,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 9 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PONTAULT COMBAULT - LIBERATION - IDF, une SCCV basée à Abbeville. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
PONTAULT COMBAULT - LIBERATION - IDF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 850769043
- SIRET
- 85076904300017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de PONTAULT COMBAULT - LIBERATION - IDF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773731900067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 23/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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