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Permis de construire Logement N° 0773732500010

Permis de construire n° 0773732500010 à Pontault-Combault pour 15 m² de logement, 62 Avenue Du General De Gaull

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Avenue Du General De Gaull, à Pontault-Combault (77340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par IMMOBILIERE GRUAU JESUS et accordée le 12 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2025, ouverture de chantier le 1 novembre 2025, achèvement déclaré le 8 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773732500010, déposé en mairie de Pontault-Combault.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PC n° 0773732500010

Demandeur

IMMOBILIERE GRUAU JESUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773732500010, délivré le 12 juin 2025 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 62 Avenue Du General De Gaull. Le projet est porté par IMMOBILIERE GRUAU JESUS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontault-Combault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

342 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2025

Achèvement (DAACT)

08/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/06/2025

Chantier (DOC)

01/11/2025

Achèvement (DAACT)

08/01/2026

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	231 m²	15 m²	15 m²	246 m²
Locaux	76 m²	0 m²	0 m²	76 m²
Total	307 m²	15 m²	15 m²	322 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	-	-	-	-	-	2
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE GRUAU JESUS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 378287205
SIRET: 37828720500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONTAULT COMBAULT (77340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773732500010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 62 Avenue Du General De Gaull, à Pontault-Combault (77340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par IMMOBILIERE GRUAU JESUS et accordée le 12 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2025, ouverture de chantier le 1 novembre 2025, achèvement déclaré le 8 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773732500010, déposé en mairie de Pontault-Combault.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pontault-Combault

PC n°0773732500007 Logement Commencé

62 Avenue Des Coquelicots

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

07 avr. 2025 149 m² SDP

DP n°0773732500050 Locaux Terminé

72 Avenue Charles Rouxel

Pontault-Combault (77340)

Transformation sans extension

11 avr. 2025 15 m² SDP SCI LES LILAS

DP n°0773732500131 Locaux Autorisé

17 Rue De La Liberation - Pas

Pontault-Combault (77340)

Transformation sans extension

29 avr. 2025 58 m² SDP

PC n°0773732500016 Logement Commencé

15 Avenue Charles Allain Lot B

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

19 juin 2025 106 m² SDP

DP n°0773732500155 Locaux Autorisé

118 Avenue De La Republique

Pontault-Combault (77340)

Transformation sans extension

07 juil. 2025 187 m² SDP RODRIGUES REPUBLIQUE

PC n°0773732500012 Locaux Autorisé

Rue De Monthety - R.n.4 Centre Commercial Carrefour

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 56 m² SDP GREENYELLOW

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