Permis de construire n° 0773732500010 à Pontault-Combault pour 15 m² de logement, 62 avenue du General de Gaull
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2025
Dossier PC n° 0773732500010
Demandeur
IMMOBILIERE GRUAU JESUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773732500010, délivré le 12 juin 2025 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 62 avenue du General de Gaull. Le projet est porté par IMMOBILIERE GRUAU JESUS.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 342 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 94. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue du General de Gaull, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2025
Achèvement (DAACT)
08/01/2026
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 342 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 307 m² à 322 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 231 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 246 m² |
| Locaux | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² |
| Total | 307 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 322 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | - | - | - | - | 2 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE GRUAU JESUS, une société civile immobilière (SCI) basée à Pontault-Combault. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IMMOBILIERE GRUAU JESUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378287205
- SIRET
- 37828720500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PONTAULT-COMBAULT (77340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773732500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2025 |
| Date de dépôt | 08/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du General de Gaull à Pontault-Combault (77340)
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