Permis de construire n° 0773731200075 à Pontault-Combault pour 145 m² de logement, 3 rue du Pre de Letourville
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PC n° 0773731200075
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773731200075 a été délivré le 27 février 2013 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 3 rue du Pre de Letourville.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 500 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/08/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2014, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1145. Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/08/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2014
Achèvement (DAACT)
15/08/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 145 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 115 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 115 m² à 260 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 260 m² |
| Total | 115 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 260 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTAULT-COMBAULT (77340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773731200075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 15/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |