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Permis de construire Locaux N° 0773731200047

Permis de construire n° 0773731200047 à Pontault-Combault pour 2 439 m² de locaux, Rue Jean Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 303 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Jean Moulin, à Pontault-Combault (77340).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 16 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773731200047, déposé en mairie de Pontault-Combault.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 0773731200047

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2013 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773731200047 porte sur un projet situé Rue Jean Moulin.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 303 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontault-Combault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 303 m²

Surface existante avant

2 439 m²

Surface créée

2 439 m²

Surface totale après

2 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/02/2013

Chantier (DOC)

16/05/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 439 m²	0 m²	2 439 m²	0 m²	2 439 m²	0 m²	2 439 m²
Total	2 439 m²	0 m²	2 439 m²	0 m²	2 439 m²	0 m²	2 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 439 m²	0 m²	2 439 m²	2 439 m²
Autres activités	2 439 m²	0 m²	2 439 m²	-2 439 m²	0 m²
dont Industrie	2 439 m²	0 m²	2 439 m²	-2 439 m²	0 m²
Total locaux	2 439 m²	2 439 m²	2 439 m²	0 m²	2 439 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONTAULT COMBAULT (77340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773731200047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 303 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Jean Moulin, à Pontault-Combault (77340).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 16 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773731200047, déposé en mairie de Pontault-Combault.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pontault-Combault

PC n°0773731200086 Logement Terminé

87 Rue Du Bois Saint-Martin

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

15 févr. 2013 240 m² SDP

PC n°0773731200096 Logement Commencé

8 Av Des Chevrefeuilles

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

18 févr. 2013 152 m² SDP

PC n°0773731200087 Mixte Terminé

96 Avenue Du General De Gaull

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

22 févr. 2013 568 m² SDP SCI DES VIGNES

PC n°0773731200085 Locaux Autorisé

3 Rue Saint Claude

Pontault-Combault (77340)

Transformation avec diminution

25 févr. 2013 899 m² SDP SCI IMMOSPA

PC n°0773731200075 Logement Terminé

3 Rue Du Pre De Letourville

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

27 févr. 2013 145 m² SDP

PC n°0773731300003 Logement Commencé

29 Rue Du Chemin De Fer - Lot

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

05 mars 2013 94 m² SDP

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