Permis de construire Locaux N° 0772961800023

Permis de construire n° 0772961800023 à Moissy-Cramayel pour 15 316 m² de locaux, Rue Denis Papin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 0772961800023

Demandeur

SNC PARC DE SENART

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772961800023, délivré le 16 décembre 2019 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Denis Papin. Le projet est porté par SNC PARC DE SENART.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 316 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1711, C1709, C1707. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 555 m²

Surface créée

15 316 m²

Variation nette

+15 316 m²

Surface totale après

15 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/12/2019
3
Chantier (DOC)
23/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1711 C1709 C1707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 316 m² 15 316 m²
Total 0 m² 15 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 316 m² 15 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 316 m² 15 316 m²
dont Entrepôt 0 m² 15 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 316 m² 15 316 m²
Total locaux 0 m² 15 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 316 m² 15 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PARC DE SENART

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
482815552
SIRET
48281555200021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772961800023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 555 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Denis Papin, à Moissy-Cramayel (77550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC PARC DE SENART et accordé le 16 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 23 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772961800023, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

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