Permis de construire à Moissy-Cramayel pour 93 192 m² de locaux - 1 Rue Denis Papin
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 18 décembre 2014 · Dossier PC n° 0772961300013 · Demandeur : PROLOGIS FRANCE XCV EURL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0772961300013, délivré le 18 décembre 2014 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Denis Papin, Moissy-Cramayel (77550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROLOGIS FRANCE XCV EURL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 248 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 713 m² de bureaux, 45 012 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C690PP, C679PP, C656PP.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Moissy-Cramayel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 467 m² | 46 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 725 m² | 93 192 m² |
| Total | 46 467 m² | 46 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 725 m² | 93 192 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 303 m² | 1 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 713 m² | 3 016 m² |
| Entrepôts | 45 164 m² | 45 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 012 m² | 90 176 m² |
| Total locaux | 46 467 m² | 46 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 725 m² | 93 192 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772961300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77296 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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