Permis de construire Locaux N° 0772961600002

Permis de construire à Moissy-Cramayel pour 4 735 m² de locaux - Rue Denis Papin Arvigny

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2016

Dossier PC n° 0772961600002

Demandeur

SARL GERILOGISTIC

Cette page présente le permis de construire n° 0772961600002, délivré le 13 avril 2016 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Denis Papin Arvigny, Moissy-Cramayel (77550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL GERILOGISTIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 735 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1330, C1332, C1336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 431 m²

Surface existante avant

14 490 m²

Surface créée

4 735 m²

Variation nette

+4 735 m²

Surface totale après

19 225 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017.

Autorisation

13 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

10 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/04/2016
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2017

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1330 C1332 C1336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arvigny

Territoire administratif

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 490 m² 4 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 735 m² 19 225 m²
Total 14 490 m² 4 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 735 m² 19 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m²
Entrepôt 14 018 m² 4 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 735 m² 18 753 m²
Total locaux 14 490 m² 4 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 735 m² 19 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GERILOGISTIC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
424581338
SIRET
42458133800029
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772961600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 431 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Denis Papin Arvigny, Moissy-Cramayel (77550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL GERILOGISTIC et accordé le 13 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772961600002, instruit par la commune de Moissy-Cramayel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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