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Permis de construire Locaux N° 0772961600002

Permis de construire n° 0772961600002 à Moissy-Cramayel pour 4 735 m² de locaux, Rue Denis Papin Arvigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 431 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Denis Papin Arvigny, à Moissy-Cramayel (77550).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL GERILOGISTIC et accordé le 13 avril 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 avril 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772961600002, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2016

Dossier PC n° 0772961600002

Demandeur

SARL GERILOGISTIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Denis Papin Arvigny, le permis de construire n° 0772961600002 a été délivré le 13 avril 2016 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SARL GERILOGISTIC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 735 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1330, C1332, C1336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 431 m²

Surface existante avant

14 490 m²

Surface créée

4 735 m²

Variation nette

+4 735 m²

Surface totale après

19 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/04/2016

Chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1330 C1332 C1336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arvigny

Territoires administratifs

Commune: Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 490 m²	4 735 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 735 m²	19 225 m²
Total	14 490 m²	4 735 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 735 m²	19 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	14 490 m²	4 735 m²	4 735 m²	19 225 m²
dont Bureaux	472 m²	0 m²	0 m²	472 m²
dont Entrepôt	14 018 m²	4 735 m²	4 735 m²	18 753 m²
Total locaux	14 490 m²	4 735 m²	4 735 m²	19 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GERILOGISTIC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 424581338
SIRET: 42458133800029
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation: NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772961600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 431 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Denis Papin Arvigny, à Moissy-Cramayel (77550).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL GERILOGISTIC et accordé le 13 avril 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 avril 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772961600002, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

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PC n°0772961500013 Locaux Commencé

1 Rue Denis Papin Park Moissy 2

Moissy-Cramayel (77550)

Extension sans transformation

27 févr. 2016 49 341 m² SDP PROLOGIS FRANCE XCV EURL

PC n°0772961500008 Locaux Autorisé

All Edouard Branly Ferme D Arvigny

Moissy-Cramayel (77550)

Transformation avec extension

21 mars 2016 234 m² SDP

DP n°0772961600013 Locaux Terminé

525 Av Andre Ampere

Moissy-Cramayel (77550)

Nouvelle construction

21 mars 2016 11 m² SDP PAPAIDA

PC n°0772961600004 Logement Autorisé

104 Rue De Carmagnole

Moissy-Cramayel (77550)

Nouvelle construction

15 avr. 2016 93 m² SDP

DP n°0772961600044 Locaux Autorisé

Rue Rouget De L Isle Les Brossettes

Moissy-Cramayel (77550)

Nouvelle construction

10 mai 2016 8 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°0772961600008 Locaux Autorisé

Rue Edouard Branly

Moissy-Cramayel (77550)

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22 juil. 2016 176 m² SDP CTE DEP UNION FR OEUVR LAIQU EDUCAT PHYS

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