Permis de construire Locaux N° 0772961900011

Permis de construire n° 0772961900011 à Moissy-Cramayel pour 265 m² de locaux, 151 Av Henri Poincarre

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2019

Dossier PC n° 0772961900011

Demandeur

HYDRAULIQUE 2000

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2019 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772961900011 porte sur un projet situé 151 Av Henri Poincarre. Le dossier a été déposé par HYDRAULIQUE 2000.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE26. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 078 m²

Surface existante avant

998 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

1 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 998 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 263 m²
Total 998 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 998 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 263 m²
dont Bureaux 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m²
dont Industrie 771 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 036 m²
Total locaux 998 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 1 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HYDRAULIQUE 2000

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
339849952
SIRET
33984995200025
Code APE (NAF)
33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
MOISSY-CRAMAYEL (77550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772961900011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 078 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 151 Av Henri Poincarre, à Moissy-Cramayel (77550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HYDRAULIQUE 2000 et accordé le 26 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772961900011, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

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