Permis de construire Locaux N° 0772961300014

Permis de construire n° 0772961300014 à Moissy-Cramayel pour 43 209 m² de locaux, 1 Rue Denis Papin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 18 décembre 2014

Dossier PC n° 0772961300014

Demandeur

PROLOGIS FRANCE LXXXV EURL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772961300014 a fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2014 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Denis Papin. PROLOGIS FRANCE LXXXV EURL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 43 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 209 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C690P, C679P, C656P. Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 933 m²

Surface créée

43 209 m²

Variation nette

+43 209 m²

Surface totale après

43 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C690P C679P C656P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 43 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 209 m² 43 209 m²
Total 0 m² 43 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 209 m² 43 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 43 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 209 m² 43 209 m²
dont Bureaux 0 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 303 m²
dont Entrepôt 0 m² 41 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 906 m² 41 906 m²
Total locaux 0 m² 43 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 209 m² 43 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROLOGIS FRANCE LXXXV EURL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
497833939
SIRET
49783393900026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
ROISSY-EN-FRANCE (95700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772961300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 18 décembre 2014
Date de dépôt 14/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 933 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Denis Papin, à Moissy-Cramayel (77550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROLOGIS FRANCE LXXXV EURL ; la décision est intervenue le 18 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772961300014, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

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