Permis de construire Locaux N° 0773841800017

Permis de construire n° 0773841800017 à Réau pour 53 319 m² de locaux, rue Denis Papin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PC n° 0773841800017

Demandeur

SNC PARC DE SENART

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773841800017 a été délivré le 10 décembre 2019 à Réau (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse rue Denis Papin. La société de programme immobilier SNC PARC DE SENART porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 53 319 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 68 635 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré Z 514. Sur la même voie, rue Denis Papin, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables à Réau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 635 m²

Surface créée

53 319 m²

Variation nette

+53 319 m²

Surface totale après

53 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Z 514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réau Code postal 77550 Identifiant INSEE 77384
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 68 635 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 319 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 50 985 m² d'entrepôt et 2 334 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 53 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 319 m² 53 319 m²
Total 0 m² 53 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 319 m² 53 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 53 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 319 m² 53 319 m²
dont Bureaux 0 m² 2 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 334 m² 2 334 m²
dont Entrepôt 0 m² 50 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 985 m² 50 985 m²
Total locaux 0 m² 53 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 319 m² 53 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC PARC DE SENART, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SNC PARC DE SENART

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
482815552
SIRET
48281555200021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75000)

Autres dossiers de SNC PARC DE SENART

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773841800017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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