Permis de construire Locaux N° 0772961900009

Permis de construire n° 0772961900009 à Moissy-Cramayel pour 139 m² de locaux, 286 Rue Andre Ampere

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 0772961900009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772961900009, délivré le 30 octobre 2019 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 286 Rue Andre Ampere.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en commerce et activités de service et 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD25. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 450 m²

Surface existante avant

1 044 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

1 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/10/2019
3
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 044 m² 68 m² 71 m² 0 m² 71 m² 68 m² 1 112 m²
Total 1 044 m² 68 m² 71 m² 0 m² 71 m² 68 m² 1 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 921 m² 51 m² 19 m² 0 m² 52 m² 18 m² 939 m²
Autres activités 123 m² 17 m² 52 m² 0 m² 19 m² 50 m² 173 m²
dont Bureaux 123 m² 17 m² 52 m² 0 m² 19 m² 50 m² 173 m²
Total locaux 1 044 m² 68 m² 71 m² 0 m² 71 m² 68 m² 1 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOISSY-CRAMAYEL (77550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772961900009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 286 Rue Andre Ampere, à Moissy-Cramayel (77550).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772961900009, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

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