Permis de construire Locaux N° 0772961500013

Permis de construire n° 0772961500013 à Moissy-Cramayel pour 49 341 m² de locaux, 1 Rue Denis Papin Park Moissy 2

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2016

Dossier PC n° 0772961500013

Demandeur

PROLOGIS FRANCE XCV EURL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Denis Papin Park Moissy 2, le permis de construire n° 0772961500013 a été délivré le 27 février 2016 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par PROLOGIS FRANCE XCV EURL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 341 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 341 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1848, D1849, D1847. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

46 725 m²

Surface créée

49 341 m²

Variation nette

+49 341 m²

Surface totale après

96 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/02/2016
3
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D1848 D1849 D1847

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Park Moissy 2

Territoires administratifs

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 725 m² 49 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 341 m² 96 066 m²
Total 46 725 m² 49 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 341 m² 96 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 46 725 m² 49 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 341 m² 96 066 m²
dont Bureaux 1 713 m² 1 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 691 m² 3 404 m²
dont Entrepôt 45 012 m² 47 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 650 m² 92 662 m²
Total locaux 46 725 m² 49 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 341 m² 96 066 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROLOGIS FRANCE XCV EURL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
499869873
SIRET
49986987300038
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2007
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de PROLOGIS FRANCE XCV EURL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772961500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 341 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Denis Papin Park Moissy 2, à Moissy-Cramayel (77550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROLOGIS FRANCE XCV EURL et accordé le 27 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 février 2016, ouverture de chantier le 17 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772961500013, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

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