Permis de construire Locaux N° 0772961800007

Permis de construire n° 0772961800007 à Moissy-Cramayel pour 93 746 m² de locaux, Av Paul Delouvrier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2020

Dossier PC n° 0772961800007

Demandeur

PROLOGIS FRANCE LI EURL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Paul Delouvrier, le permis de construire n° 0772961800007 a été délivré le 3 janvier 2020 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par PROLOGIS FRANCE LI EURL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 93 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 746 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1790, C1787, C1788. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 265 m²

Surface créée

93 746 m²

Variation nette

+93 746 m²

Surface totale après

93 746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/01/2020
Chantier (DOC)
02/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1790 C1787 C1788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 93 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 746 m² 93 746 m²
Total 0 m² 93 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 746 m² 93 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 93 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 746 m² 93 746 m²
dont Bureaux 0 m² 5 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 456 m² 5 456 m²
dont Entrepôt 0 m² 88 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 290 m² 88 290 m²
Total locaux 0 m² 93 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 746 m² 93 746 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROLOGIS FRANCE LI EURL

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453459430
SIRET
45345943000022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2004
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772961800007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 93 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 265 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Paul Delouvrier, à Moissy-Cramayel (77550).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PROLOGIS FRANCE LI EURL et accordé le 3 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 janvier 2020, ouverture de chantier le 2 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772961800007, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

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