Permis de construire Locaux N° 0772961800007

Permis de construire à Moissy-Cramayel pour 93 746 m² de locaux - Av Paul Delouvrier

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2020

Dossier PC n° 0772961800007

Demandeur

PROLOGIS FRANCE LI EURL

Cette page présente le permis de construire n° 0772961800007, délivré le 3 janvier 2020 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av Paul Delouvrier, Moissy-Cramayel (77550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROLOGIS FRANCE LI EURL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 265 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 456 m² en bureaux, 88 290 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1790, C1787, C1788.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 265 m²

Surface créée

93 746 m²

Variation nette

+93 746 m²

Surface totale après

93 746 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021.

Autorisation

3 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/01/2020
Chantier (DOC)
02/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1790 C1787 C1788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 93 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 746 m² 93 746 m²
Total 0 m² 93 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 746 m² 93 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 5 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 456 m² 5 456 m²
Entrepôt 0 m² 88 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 290 m² 88 290 m²
Total locaux 0 m² 93 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 746 m² 93 746 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROLOGIS FRANCE LI EURL

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453459430
SIRET
45345943000022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772961800007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 93 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Paul Delouvrier, Moissy-Cramayel (77550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROLOGIS FRANCE LI EURL et accordé le 3 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2020, ouverture de chantier le 2 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772961800007, instruit par la commune de Moissy-Cramayel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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