Permis de construire Locaux N° 0772961800016

Permis de construire n° 0772961800016 à Moissy-Cramayel pour 549 m² de locaux, 526 Av Albert Einstein

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 0772961800016

Demandeur

RAZEL-BEC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772961800016 a été délivré le 13 septembre 2018, pour un projet situé 526 Av Albert Einstein. Le projet est porté par RAZEL-BEC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 549 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 100 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

549 m²

Variation nette

+509 m²

Surface totale après

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 549 m² 0 m² 40 m² 0 m² 509 m² 549 m²
Total 40 m² 549 m² 0 m² 40 m² 0 m² 509 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 m² 549 m² 0 m² 40 m² 0 m² 509 m² 549 m²
dont Bureaux 40 m² 549 m² 0 m² 40 m² 0 m² 509 m² 549 m²
Total locaux 40 m² 549 m² 0 m² 40 m² 0 m² 509 m² 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAZEL-BEC

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562136036
SIRET
56213603600216
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1975

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772961800016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 526 Av Albert Einstein, à Moissy-Cramayel (77550).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RAZEL-BEC et accordé le 13 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772961800016, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

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