Permis de construire Logement N° 0772961800011

Permis de construire à Moissy-Cramayel pour 3 213 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PC n° 0772961800011

Demandeur

PARC DE MORCHENE

Cette page présente le permis de construire n° 0772961800011, délivré le 24 août 2018 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Moissy-Cramayel (77550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARC DE MORCHENE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 213 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, dont 7 individuels et 45 collectifs. La répartition par taille comprend 19 T2, 20 T3, 6 T4, 7 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 213 m²

Variation nette

+3 213 m²

Surface totale après

3 213 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/08/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 213 m² 3 213 m²
Total 0 m² 3 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 213 m² 3 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements individuels 7
Logements collectifs 45
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 20 6 7 - 52
- 36,5 % 38,5 % 11,5 % 13,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC DE MORCHENE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
504136896
SIRET
50413689600017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
ORLEANS (45100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772961800011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements (7 individuels, 45 collectifs), pour 3 213 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Moissy-Cramayel (77550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARC DE MORCHENE et accordé le 24 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 20 T3, 6 T4, 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772961800011, instruit par la commune de Moissy-Cramayel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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