Permis de construire Logement N° 0772961800012

Permis de construire à Moissy-Cramayel pour 6 365 m² de logement - Av De Chanteloup

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 0772961800012

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Cette page présente le permis de construire n° 0772961800012, délivré le 21 septembre 2018 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av De Chanteloup, Moissy-Cramayel (77550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTAREA COGEDIM IDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 093 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 95 logements, dont 12 individuels et 83 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 32 T2, 36 T3, 20 T4, 5 T5, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1781, A1779, A1774.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 093 m²

Surface créée

6 365 m²

Variation nette

+6 365 m²

Surface totale après

6 365 m²

Logements créés

95

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/09/2018
3
Chantier (DOC)
30/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1781 A1779 A1774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 365 m² 6 365 m²
Total 0 m² 6 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 365 m² 6 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements individuels 12
Logements collectifs 83
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 32 36 20 5 - 95
2,1 % 33,7 % 37,9 % 21,1 % 5,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM IDF

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810928135
SIRET
81092813500013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772961800012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements (12 individuels, 83 collectifs), pour 6 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 093 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Chanteloup, Moissy-Cramayel (77550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTAREA COGEDIM IDF et accordé le 21 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 30 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 32 T2, 36 T3, 20 T4, 5 T5, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772961800012, instruit par la commune de Moissy-Cramayel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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