Permis de construire Locaux N° 0772962200012

Permis de construire à Moissy-Cramayel pour 5 045 m² de locaux - 70 Av Albert Einstein

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2022

Dossier PC n° 0772962200012

Demandeur

IMMOBAIL

Cette page présente le permis de construire n° 0772962200012, délivré le 6 août 2022 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 70 Av Albert Einstein, Moissy-Cramayel (77550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBAIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 045 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 645 m² en bureaux, 4 400 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD98, AD99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 830 m²

Surface créée

5 045 m²

Variation nette

+4 165 m²

Surface totale après

8 995 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/08/2022
3
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD98 AD99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 830 m² 5 045 m² 0 m² 880 m² 0 m² 4 165 m² 8 995 m²
Total 4 830 m² 5 045 m² 0 m² 880 m² 0 m² 4 165 m² 8 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 345 m² 645 m² 0 m² 295 m² 0 m² 350 m² 1 695 m²
Industrie 0 m² 4 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 400 m² 4 400 m²
Entrepôt 3 485 m² 0 m² 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 2 900 m²
Total locaux 4 830 m² 5 045 m² 0 m² 880 m² 0 m² 4 165 m² 8 995 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBAIL

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449499722
SIRET
44949972200022
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
FONTAINEBLEAU (77300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772962200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 045 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Av Albert Einstein, Moissy-Cramayel (77550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBAIL et accordé le 6 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 août 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772962200012, instruit par la commune de Moissy-Cramayel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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