Permis de construire à Moissy-Cramayel pour 5 198 m² de logement et locaux - Lotb1 Av De Chanteloup-Rue Des Meun Rue Chandora-Zac Chanteloup
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 29 octobre 2018 · Dossier PC n° 0772961800010 · Demandeur : EUROPEAN HOMES 62
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0772961800010, délivré le 29 octobre 2018 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Lotb1 Av De Chanteloup-Rue Des Meun Rue Chandora-Zac Chanteloup, Moissy-Cramayel (77550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EUROPEAN HOMES 62. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 528 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 73 logements, dont 7 individuels et 66 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T2, 29 T3, 21 T4, 3 T5, dont 30 en locatif social. La surface se répartit entre 5 116 m² d'habitation et 82 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1729P, A1732P, A1779P.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Moissy-Cramayel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 73 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 116 m² | 5 116 m² |
| Locaux | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 0 m² | 5 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 198 m² | 5 198 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 73 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 66 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 66 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 29 | 21 | 3 | - | 73 |
| - | 27,4 % | 39,7 % | 28,8 % | 4,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772961800010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77296 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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