Permis de construire Mixte N° 0772961800010

Permis de construire à Moissy-Cramayel pour 5 198 m² de logement et locaux - Lotb1 Av De Chanteloup-Rue Des Meun Rue Chandora-Zac Chanteloup

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PC n° 0772961800010

Demandeur

EUROPEAN HOMES 62

Cette page présente le permis de construire n° 0772961800010, délivré le 29 octobre 2018 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Lotb1 Av De Chanteloup-Rue Des Meun Rue Chandora-Zac Chanteloup, Moissy-Cramayel (77550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 62. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 528 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 73 logements, dont 7 individuels et 66 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T2, 29 T3, 21 T4, 3 T5, dont 30 en locatif social. La surface se répartit entre 5 116 m² d'habitation et 82 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1729, A1732, A1779.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 528 m²

Surface créée

5 198 m²

Variation nette

+5 198 m²

Surface totale après

5 198 m²

Logements créés

73

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/10/2018
3
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1729 A1732 A1779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Chandora-Zac Chanteloup

Territoire administratif

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 116 m² 5 116 m²
Locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 5 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 198 m² 5 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements individuels 7
Logements collectifs 66
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 29 21 3 - 73
- 27,4 % 39,7 % 28,8 % 4,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 62

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829477652
SIRET
82947765200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772961800010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements (7 individuels, 66 collectifs), pour 5 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 528 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotb1 Av De Chanteloup-Rue Des Meun Rue Chandora-Zac Chanteloup, Moissy-Cramayel (77550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 62 et accordé le 29 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 29 T3, 21 T4, 3 T5, dont 30 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 116 m² d'habitation et 82 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772961800010, instruit par la commune de Moissy-Cramayel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moissy-Cramayel

Autres types d'autorisations à Moissy-Cramayel