Permis de construire Locaux N° 0772961900010

Permis de construire n° 0772961900010 à Moissy-Cramayel pour 62 m² de locaux, 160 Av Albert Einstein

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 0772961900010

Demandeur

SOLUMAT ILE-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 160 Av Albert Einstein, le permis de construire n° 0772961900010 a été délivré le 17 octobre 2019 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SOLUMAT ILE-DE-FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD7. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 297 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 359 m²
Total 297 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 297 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 359 m²
dont Bureaux 297 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 359 m²
Total locaux 297 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLUMAT ILE-DE-FRANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383140399
SIRET
38314039900072
Code APE (NAF)
77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1991

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772961900010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 160 Av Albert Einstein, à Moissy-Cramayel (77550).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOLUMAT ILE-DE-FRANCE et accordé le 17 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772961900010, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

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