Permis de construire Logement N° 0772961800014

Permis de construire à Moissy-Cramayel pour 3 126 m² de logement - Av Des Meuniers-Rue Chandora Zac De Chanteloup

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 0772961800014

Demandeur

S.C.I VILLA COTE CHARME

Cette page présente le permis de construire n° 0772961800014, délivré le 17 septembre 2018 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Av Des Meuniers-Rue Chandora Zac De Chanteloup, Moissy-Cramayel (77550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I VILLA COTE CHARME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 439 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, dont 9 individuels et 37 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 13 T2, 14 T3, 10 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1621, A1779, A1774.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 439 m²

Surface créée

3 126 m²

Variation nette

+3 126 m²

Surface totale après

3 126 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/09/2018
3
Chantier (DOC)
17/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1621 A1779 A1774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Chanteloup

Territoire administratif

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 126 m² 3 126 m²
Total 0 m² 3 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 126 m² 3 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements individuels 9
Logements collectifs 37
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 13 14 10 6 - 46
6,5 % 28,3 % 30,4 % 21,7 % 13,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I VILLA COTE CHARME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842098311
SIRET
84209831100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772961800014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements (9 individuels, 37 collectifs), pour 3 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 439 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Des Meuniers-Rue Chandora Zac De Chanteloup, Moissy-Cramayel (77550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I VILLA COTE CHARME et accordé le 17 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 17 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 13 T2, 14 T3, 10 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772961800014, instruit par la commune de Moissy-Cramayel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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