Permis de construire Locaux N° 0772962500013

Permis de construire à Moissy-Cramayel pour 3 944 m² de locaux - 357 Av Albert Einstein

Seine-et-Marne (77) , Île-de-France

Autorisé le 10 octobre 2025 · Dossier PC n° 0772962500013 · Demandeur : TAM GROUPE (SIEGE)

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0772962500013, délivré le 10 octobre 2025 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 357 Av Albert Einstein, Moissy-Cramayel (77550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TAM GROUPE (SIEGE). Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 397 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² de bureaux, 335 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD68.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/10/2025
Surface du terrain
14 397 m²
Surface existante avant
3 559 m²
Surface créée
807 m²
Variation nette
+385 m²
Surface totale après
3 944 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
10 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2025
2
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Adresse
357 Av Albert Einstein, Moissy-Cramayel (77550)
Commune
Code postal
77550
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD68
Code INSEE
77296

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 559 m² 385 m² 422 m² 0 m² 422 m² 385 m² 3 944 m²
Total 3 559 m² 385 m² 422 m² 0 m² 422 m² 385 m² 3 944 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 802 m² 50 m² 422 m² 0 m² 0 m² 472 m² 1 274 m²
Entrepôts 2 757 m² 335 m² 0 m² 0 m² 422 m² 0 m² 2 670 m²
Total locaux 3 559 m² 385 m² 422 m² 0 m² 422 m² 385 m² 3 944 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TAM GROUPE (SIEGE)
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
313659674
SIRET
31365967400029
Code APE (NAF)
46.73A
Localisation
MOISSY-CRAMAYEL (77550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772962500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 397 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 357 Av Albert Einstein, Moissy-Cramayel (77550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772962500013, instruit par la commune de Moissy-Cramayel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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