Permis de construire Logement N° 0772961800005

Permis de construire n° 0772961800005 à Moissy-Cramayel pour 4 175 m² de logement, 206-2 Rue De La Liberation-Republiqu

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 0772961800005

Demandeur

MOISSY CRAMAYEL LIBERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772961800005 a été délivré le 31 août 2018 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 206-2 Rue De La Liberation-Republiqu. Le dossier a été déposé par MOISSY CRAMAYEL LIBERATION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 69 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 23 T2, 27 T3, 13 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1596, C1629, C1630. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

1 069 m²

Surface créée

4 175 m²

Variation nette

+3 106 m²

Surface totale après

4 175 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/08/2018
3
Chantier (DOC)
22/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1596 C1629 C1630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 381 m² 4 175 m² 0 m² 381 m² 0 m² 3 794 m² 4 175 m²
Locaux 688 m² 0 m² 0 m² 688 m² 0 m² -688 m² 0 m²
Total 1 069 m² 4 175 m² 0 m² 1 069 m² 0 m² 3 106 m² 4 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 23 27 13 1 - 69
7,2 % 33,3 % 39,1 % 18,8 % 1,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOISSY CRAMAYEL LIBERATION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822742698
SIRET
82274269800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR (69410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772961800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 206-2 Rue De La Liberation-Republiqu, à Moissy-Cramayel (77550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MOISSY CRAMAYEL LIBERATION et accordée le 31 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 22 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 23 T2, 27 T3, 13 T4 et 1 T5, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772961800005, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

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