Permis de construire Locaux N° 0772912200009

Permis de construire à Le Mesnil-Amelot pour 3 378 m² de locaux - Aerogare 2

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 0772912200009

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Cette page présente le permis de construire n° 0772912200009, délivré le 29 novembre 2022 à Le Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Aerogare 2, Le Mesnil-Amelot (77990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES GRANDS PROJETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 660 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en commerce et services, 3 328 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 234 660 m²

Surface créée

3 378 m²

Variation nette

+3 378 m²

Surface totale après

3 378 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/11/2022
3
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mesnil-Amelot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mesnil-Amelot Code postal 77990 Identifiant INSEE 77291
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 378 m² 3 378 m²
Total 0 m² 3 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 378 m² 3 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Équipements publics 0 m² 3 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 328 m² 3 328 m²
Total locaux 0 m² 3 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 378 m² 3 378 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Voir les 391 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
525046017
SIRET
52504601700048
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772912200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aerogare 2, Le Mesnil-Amelot (77990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES GRANDS PROJETS et accordé le 29 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772912200009, instruit par la commune de Le Mesnil-Amelot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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