Permis de construire Locaux N° 0772912200011

Permis de construire n° 0772912200011 au Mesnil-Amelot pour 1 739 m² de locaux, 53 Rue De Claye

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PC n° 0772912200011

Demandeur

COMMUNE MAUREGARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2023 au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772912200011 porte sur un projet situé 53 Rue De Claye. COMMUNE MAUREGARD figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 739 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL44, AL147, A192. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Amelot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 009 m²

Surface existante avant

808 m²

Surface créée

1 739 m²

Variation nette

+931 m²

Surface totale après

1 739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/02/2023
3
Chantier (DOC)
28/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mesnil-Amelot

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL44 AL147 A192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Amelot Code postal 77990 Identifiant INSEE 77291
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 808 m² 1 739 m² 0 m² 808 m² 0 m² 931 m² 1 739 m²
Total 808 m² 1 739 m² 0 m² 808 m² 0 m² 931 m² 1 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 739 m² 1 739 m²
Autres activités 808 m² 0 m² 0 m² 808 m² 0 m² -808 m² 0 m²
dont Entrepôt 808 m² 0 m² 0 m² 808 m² 0 m² -808 m² 0 m²
Total locaux 808 m² 1 739 m² 0 m² 808 m² 0 m² 931 m² 1 739 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE MAUREGARD

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217702828
SIRET
21770282800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
LE MESNIL AMELOT (77990)

Autres dossiers de COMMUNE MAUREGARD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772912200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 009 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue De Claye, au Mesnil-Amelot (77990).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE MAUREGARD et accordé le 15 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2023, ouverture de chantier le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772912200011, déposé en mairie du Mesnil-Amelot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Mesnil-Amelot

Autres types d'autorisations au Mesnil-Amelot