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Permis de construire Locaux N° 0772911800017

Permis de construire à Le Mesnil-Amelot pour 2 103 m² de locaux - Terminal 2E

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 660 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Terminal 2E, Le Mesnil-Amelot (77990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 4 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772911800017, instruit par la commune de Le Mesnil-Amelot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2019

Dossier PC n° 0772911800017

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772911800017, délivré le 4 janvier 2019 à Le Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Terminal 2E, Le Mesnil-Amelot (77990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 660 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 234 660 m²

Surface existante avant

143 865 m²

Surface créée

2 103 m²

Variation nette

-79 m²

Surface totale après

143 786 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/01/2019

Chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Mesnil-Amelot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Mesnil-Amelot Code postal 77990 Identifiant INSEE 77291
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	143 865 m²	0 m²	2 103 m²	79 m²	2 103 m²	0 m²	143 786 m²
Total	143 865 m²	0 m²	2 103 m²	79 m²	2 103 m²	0 m²	143 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	31 946 m²	0 m²	0 m²	1 085 m²	0 m²	30 861 m²
Commerce et services	5 895 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 895 m²
Entrepôt	7 834 m²	0 m²	0 m²	1 018 m²	0 m²	6 816 m²
Équipements publics	98 190 m²	2 103 m²	79 m²	0 m²	2 024 m²	100 214 m²
Total locaux	143 865 m²	2 103 m²	79 m²	2 103 m²	0 m²	143 786 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 331 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552016628
SIRET: 55201662800273
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Localisation: ROISSY-EN-FRANCE (95700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772911800017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 660 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Terminal 2E, Le Mesnil-Amelot (77990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 4 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772911800017, instruit par la commune de Le Mesnil-Amelot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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