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Permis de construire Locaux N° 0772911800017

Permis de construire n° 0772911800017 au Mesnil-Amelot pour 2 103 m² de locaux, Terminal 2E

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 660 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Terminal 2E, au Mesnil-Amelot (77990).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 4 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772911800017, déposé en mairie du Mesnil-Amelot.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2019

Dossier PC n° 0772911800017

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772911800017, délivré le 4 janvier 2019 au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Terminal 2E. AEROPORTS DE PARIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 2 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 660 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Amelot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 234 660 m²

Surface existante avant

143 865 m²

Surface créée

2 103 m²

Variation nette

-79 m²

Surface totale après

143 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/01/2019

Chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Mesnil-Amelot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-Amelot Code postal 77990 Identifiant INSEE 77291
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	143 865 m²	0 m²	2 103 m²	79 m²	2 103 m²	-79 m²	143 786 m²
Total	143 865 m²	0 m²	2 103 m²	79 m²	2 103 m²	-79 m²	143 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	5 895 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 895 m²
Équipements publics	98 190 m²	2 103 m²	79 m²	0 m²	2 024 m²	100 214 m²
Autres activités	39 780 m²	0 m²	0 m²	2 103 m²	-2 103 m²	37 677 m²
dont Bureaux	31 946 m²	0 m²	0 m²	1 085 m²	-1 085 m²	30 861 m²
dont Entrepôt	7 834 m²	0 m²	0 m²	1 018 m²	-1 018 m²	6 816 m²
Total locaux	143 865 m²	2 103 m²	79 m²	2 103 m²	-79 m²	143 786 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 334 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552016628
SIRET: 55201662800273
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: ROISSY-EN-FRANCE (95700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772911800017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 660 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Terminal 2E, au Mesnil-Amelot (77990).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 4 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772911800017, déposé en mairie du Mesnil-Amelot.

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