Permis de construire à Le Mesnil-Amelot pour 157 123 m² de locaux - Terminal 2 - Module P Batiment 1200E Aeroport Roissy Cdg
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 3 novembre 2023 · Dossier PC n° 0772912300008 · Demandeur : AEROPORTS DE PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0772912300008, délivré le 3 novembre 2023 à Le Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Terminal 2 - Module P Batiment 1200E Aeroport Roissy Cdg, Le Mesnil-Amelot (77990). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 157 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 281 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN6.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Mesnil-Amelot
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 141 m² | 0 m² | 770 m² | 18 m² | 770 m² | 0 m² | 157 123 m² |
| Total | 157 141 m² | 0 m² | 770 m² | 18 m² | 770 m² | 0 m² | 157 123 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 23 533 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 615 m² | 0 m² | 22 900 m² |
| Commerce | 4 784 m² | 0 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 5 554 m² |
| Entrepôts | 54 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 54 665 m² |
| Services publics | 74 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 004 m² |
| Total locaux | 157 141 m² | 0 m² | 770 m² | 18 m² | 770 m² | 0 m² | 157 123 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772912300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77291 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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