Permis de construire Locaux N° 0772912300008

Permis de construire à Le Mesnil-Amelot pour 770 m² de locaux - Terminal 2 - Module P Batiment 1200E Aeroport Roissy Cdg

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PC n° 0772912300008

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Cette page présente le permis de construire n° 0772912300008, délivré le 3 novembre 2023 à Le Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Terminal 2 - Module P Batiment 1200E Aeroport Roissy Cdg, Le Mesnil-Amelot (77990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 281 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 234 281 m²

Surface existante avant

157 141 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

157 123 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2024.

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

11/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/11/2023
Chantier (DOC)
12/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2024

Localisation du projet à Le Mesnil-Amelot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batiment 1200E Aeroport Roissy Cdg

Territoire administratif

Commune
Le Mesnil-Amelot Code postal 77990 Identifiant INSEE 77291
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 157 141 m² 0 m² 770 m² 18 m² 770 m² 0 m² 157 123 m²
Total 157 141 m² 0 m² 770 m² 18 m² 770 m² 0 m² 157 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 23 533 m² 0 m² 0 m² 18 m² 615 m² 0 m² 22 900 m²
Commerce et services 4 784 m² 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 770 m² 5 554 m²
Entrepôt 54 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 54 665 m²
Équipements publics 74 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 004 m²
Total locaux 157 141 m² 0 m² 770 m² 18 m² 770 m² 0 m² 157 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 331 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552016628
SIRET
55201662800273
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Localisation
LE MESNIL-AMELOT (77990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772912300008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 281 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Terminal 2 - Module P Batiment 1200E Aeroport Roissy Cdg, Le Mesnil-Amelot (77990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 3 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2023, ouverture de chantier le 12 février 2024, achèvement déclaré le 11 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772912300008, instruit par la commune de Le Mesnil-Amelot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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