Permis de construire Locaux N° 0772912200007

Permis de construire n° 0772912200007 au Mesnil-Amelot pour 4 384 m² de locaux, 1 Rue Des Lavandiers

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 0772912200007

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772912200007, délivré le 30 septembre 2022 au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Des Lavandiers. Le projet est porté par MARIGNAN RESIDENCES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 384 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Amelot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 065 m²

Surface créée

4 384 m²

Variation nette

+4 384 m²

Surface totale après

4 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

17/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/09/2022
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2024

Localisation du projet au Mesnil-Amelot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Mesnil-Amelot Code postal 77990 Identifiant INSEE 77291
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 384 m² 4 384 m²
Total 0 m² 4 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 384 m² 4 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 384 m² 4 384 m²
dont Bureaux 0 m² 4 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 384 m² 4 384 m²
Total locaux 0 m² 4 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 384 m² 4 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 337 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772912200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 065 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Lavandiers, au Mesnil-Amelot (77990).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 30 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023, achèvement déclaré le 17 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772912200007, déposé en mairie du Mesnil-Amelot.

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