Permis de démolir n° 0772911900001 au Mesnil-Amelot, Le Chapitre
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PD n° 0772911900001
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2019 au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0772911900001 porte sur un bâtiment situé Le Chapitre. Le demandeur déclaré est AEROPORTS DE PARIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés au Mesnil-Amelot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Mesnil-Amelot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chapitre
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Amelot Code postal 77990 Identifiant INSEE 77291
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552016628
- SIRET
- 55201662800273
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
Autres dossiers de AEROPORTS DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772911900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |