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Permis de construire Locaux N° 0772821800003

Permis de construire à Mauregard pour 79 m² de locaux - Aeroport De Paris Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 225 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aeroport De Paris Charles De Gaulle, Mauregard (77990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 12 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 30 juillet 2018, achèvement déclaré le 25 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772821800003, instruit par la commune de Mauregard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 0772821800003

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0772821800003, délivré le 12 juillet 2018 à Mauregard (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport De Paris Charles De Gaulle, Mauregard (77990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 606 225 m²

Surface existante avant

14 027 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

14 024 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2019.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

25/01/2019

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

6 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/07/2018

Chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

25/01/2019

Localisation du projet à Mauregard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charles De Gaulle

Territoire administratif

Commune: Mauregard Code postal 77990 Identifiant INSEE 77282
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 027 m²	79 m²	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	14 024 m²
Total	14 027 m²	79 m²	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	14 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	1 500 m²	79 m²	82 m²	1 497 m²
Commerce et services	134 m²	0 m²	0 m²	134 m²
Entrepôt	10 255 m²	0 m²	0 m²	10 255 m²
Équipements publics	2 138 m²	0 m²	0 m²	2 138 m²
Total locaux	14 027 m²	79 m²	82 m²	14 024 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 331 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552016628
SIRET: 55201662800000
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Localisation: ROISSY-EN-FRANCE (95700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772821800003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 225 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aeroport De Paris Charles De Gaulle, Mauregard (77990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE PARIS et accordé le 12 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 30 juillet 2018, achèvement déclaré le 25 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772821800003, instruit par la commune de Mauregard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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