Permis de construire à Mauregard pour 14 024 m² de locaux - Aeroport De Paris Charles De Gaulle
Seine-et-Marne (77) , Île-de-France
Autorisé le 12 juillet 2018 · Dossier PC n° 0772821800003 · Demandeur : AEROPORTS DE PARIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0772821800003, délivré le 12 juillet 2018 à Mauregard (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Aeroport De Paris Charles De Gaulle, Mauregard (77990). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AEROPORTS DE PARIS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 14 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK3.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mauregard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 027 m² | 79 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 14 024 m² |
| Total | 14 027 m² | 79 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 14 024 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 500 m² | 79 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 1 497 m² |
| Commerce | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² |
| Entrepôts | 10 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 255 m² |
| Services publics | 2 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 138 m² |
| Total locaux | 14 027 m² | 79 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 14 024 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772821800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77282 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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