Le permis de démolir n° 0772821900003 a été délivré le 31 juillet 2019 à Mauregard (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse Aeroport Charles de Gaulle. AEROPORTS DE PARIS porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AK 3. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 5 permis de démolir à Mauregard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

31 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/07/2019

Localisation du projet à Mauregard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aeroport Charles De Gaulle

Territoires administratifs

Commune: Mauregard Code postal 77990 Identifiant INSEE 77282
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AEROPORTS DE PARIS, une société anonyme (SA) basée à Roissy-en-France. Ce demandeur a déposé 96 permis de démolir référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AEROPORTS DE PARIS

Voir les 341 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552016628
SIRET: 55201662800273
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: ROISSY-EN-FRANCE (95700)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0772821900003
Code commune INSEE	77282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AK 3 à Mauregard (77990)

Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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Parcelle AK 3 à Mauregard (77990)

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PD n°0772821900001 Autorisé

Parcelle AK 3 à Mauregard (77990)

31/07/2019 AEROPORTS DE PARIS

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31 juil. 2019 AEROPORTS DE PARIS

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