Permis de démolir n° 0772821900003 à Mauregard, Aeroport Charles De Gaulle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PD n° 0772821900003
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Aeroport Charles De Gaulle, le permis de démolir n° 0772821900003 a été délivré le 31 juillet 2019 à Mauregard (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est AEROPORTS DE PARIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK3. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Mauregard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
31 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Mauregard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aeroport Charles De Gaulle
Territoires administratifs
- Commune
- Mauregard Code postal 77990 Identifiant INSEE 77282
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552016628
- SIRET
- 55201662800273
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ROISSY-EN-FRANCE (95700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0772821900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |