Permis de construire à Mont-Saint-Aignan pour 34 m² de locaux - 3 Boulevard De Broglie Ufr Sciences Et Techniques
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2024
Dossier PC n° 0764512400008
Demandeur
UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE
Cette page présente le permis de construire n° 0764512400008, délivré le 31 mai 2024 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3 Boulevard De Broglie Ufr Sciences Et Techniques, Mont-Saint-Aignan (76130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR161.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2025.
Autorisation
31 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2024
Achèvement (DAACT)
15/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois 8 jours
Durée du chantier
7 mois 6 jours
Délai total
8 mois 15 jours
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ufr Sciences Et Techniques
Territoire administratif
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 631 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 22 665 m² |
| Total | 22 631 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 22 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 631 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 22 665 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 197619042
- SIRET
- 19761904200017
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764512400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |