Permis de construire n° 0764512300057 à Mont-Saint-Aignan pour 230 m² de locaux, 37 Rue De La Croix Vaubois
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PC n° 0764512300057
Demandeur
ASS ROUEN UNIVERSITE CLUB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0764512300057, délivré le 1 juillet 2024 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 37 Rue De La Croix Vaubois. Le demandeur déclaré est ASS ROUEN UNIVERSITE CLUB.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV65, AV92, AV93. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 202 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 6 432 m² |
| Total | 6 202 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 6 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 202 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 6 432 m² |
| Total locaux | 6 202 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 6 432 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ROUEN UNIVERSITE CLUB
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781078639
- SIRET
- 78107863900023
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764512300057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |