Permis de construire n° 0764512200029 à Mont-Saint-Aignan pour 625 m² de locaux, 9 Rue Jacques Monod
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PC n° 0764512200029
Demandeur
DELABARRE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0764512200029, délivré le 30 septembre 2022 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 9 Rue Jacques Monod. Le dossier a été déposé par DELABARRE IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2026. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2026
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 777 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 1 402 m² |
| Total | 777 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 1 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 777 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 1 402 m² |
| dont Bureaux | 777 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 1 402 m² |
| Total locaux | 777 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 1 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELABARRE IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808157010
- SIRET
- 80815701000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764512200029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |