Permis de construire Locaux N° 07674323C0006

Permis de construire n° 07674323C0006 à Villers-Écalles pour 409 m² de locaux, 1 Rue Pietro Ferrero

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PC n° 07674323C0006

Demandeur

FERRERO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07674323C0006, délivré le 10 octobre 2023 à Villers-Écalles (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rue Pietro Ferrero. Le demandeur déclaré est FERRERO FRANCE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D95, D106, D120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Écalles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 033 m²

Surface existante avant

21 371 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

21 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/10/2023
3
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Écalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D95 D106 D120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Écalles Code postal 76360 Identifiant INSEE 76743
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 371 m² 409 m² 0 m² 316 m² 0 m² 93 m² 21 464 m²
Total 21 371 m² 409 m² 0 m² 316 m² 0 m² 93 m² 21 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 371 m² 409 m² 0 m² 316 m² 0 m² 93 m² 21 464 m²
dont Industrie 21 371 m² 409 m² 0 m² 316 m² 0 m² 93 m² 21 464 m²
Total locaux 21 371 m² 409 m² 0 m² 316 m² 0 m² 93 m² 21 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERRERO FRANCE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
602018897
SIRET
60201889700028
Code APE (NAF)
10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
VILLERS-ECALLES (73360)

Autres dossiers de FERRERO FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07674323C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76743 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 033 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Pietro Ferrero, à Villers-Écalles (76360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FERRERO FRANCE et accordé le 10 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07674323C0006, déposé en mairie de Villers-Écalles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villers-Écalles

Autres types d'autorisations à Villers-Écalles