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Déclaration préalable Locaux N° 0764512100095

Déclaration préalable n° 0764512100095 à Mont-Saint-Aignan pour 503 m² de locaux, 11 Rue Pierre Gilles De Genne

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 766 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 11 Rue Pierre Gilles De Genne, à Mont-Saint-Aignan (76130).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par N.I.A.O. et accordé le 26 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764512100095, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier DP n° 0764512100095

Demandeur

N.I.A.O.

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0764512100095, accordée le 26 juillet 2021 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 11 Rue Pierre Gilles De Genne. Le demandeur déclaré est N.I.A.O..

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 766 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ558, AZ563, AZ565. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 766 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

503 m²

Surface totale après

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ558 AZ563 AZ565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	503 m²	0 m²	503 m²	0 m²	503 m²	0 m²	503 m²
Total	503 m²	0 m²	503 m²	0 m²	503 m²	0 m²	503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	503 m²	0 m²	503 m²	503 m²
Autres activités	503 m²	0 m²	503 m²	-503 m²	0 m²
dont Bureaux	503 m²	0 m²	503 m²	-503 m²	0 m²
Total locaux	503 m²	503 m²	503 m²	0 m²	503 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

N.I.A.O.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 503917288
SIRET: 50391728800014
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation: BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0764512100095
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 766 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 11 Rue Pierre Gilles De Genne, à Mont-Saint-Aignan (76130).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par N.I.A.O. et accordé le 26 juillet 2021.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764512100095, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mont-Saint-Aignan

PC n°0764512100014 Logement Autorisé

11 Cote Pierreuse

Mont-Saint-Aignan (76130)

Nouvelle construction

28 juin 2021 129 m² SDP

PC n°0764512100018 Logement Terminé

10 A Allee Du Fond Du Val

Mont-Saint-Aignan (76130)

Nouvelle construction

29 juin 2021 149 m² SDP

PC n°0764512100016 Logement Terminé

1 Ter Rue De La Foret Verte

Mont-Saint-Aignan (76130)

Nouvelle construction

02 juil. 2021 108 m² SDP

PC n°0764512100029 Locaux Autorisé

18 Rue Jacques Monod

Mont-Saint-Aignan (76130)

Extension sans transformation

14 sept. 2021 64 m² SDP FERRERO FRANCE

PC n°0764512100030 Locaux Terminé

18 Rue Jacques Monod

Mont-Saint-Aignan (76130)

Extension sans transformation

14 sept. 2021 60 m² SDP FERRERO FRANCE

PC n°0764512100033 Logement Commencé

6 Allee Du Fond Du Val

Mont-Saint-Aignan (76130)

Nouvelle construction

14 sept. 2021 205 m² SDP

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