Permis de construire Locaux N° 0767432500011

Permis de construire n° 0767432500011 à Villers-Écalles pour 172 m² de locaux, 1 Rue Pietro Ferrero

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2025

Dossier PC n° 0767432500011

Demandeur

FERRERO FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2025 à Villers-Écalles (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0767432500011 porte sur un projet situé 1 Rue Pietro Ferrero. Le projet est porté par FERRERO FRANCE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D84, D95, D192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Écalles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 808 m²

Surface existante avant

21 464 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

21 487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/09/2025
3
Chantier (DOC)
15/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Écalles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D84 D95 D192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Écalles Code postal 76360 Identifiant INSEE 76743
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 464 m² 172 m² 0 m² 149 m² 0 m² 23 m² 21 487 m²
Total 21 464 m² 172 m² 0 m² 149 m² 0 m² 23 m² 21 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 464 m² 172 m² 0 m² 149 m² 0 m² 23 m² 21 487 m²
dont Industrie 21 464 m² 172 m² 0 m² 149 m² 0 m² 23 m² 21 487 m²
Total locaux 21 464 m² 172 m² 0 m² 149 m² 0 m² 23 m² 21 487 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERRERO FRANCE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
602018897
SIRET
60201889700028
Code APE (NAF)
10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
VILLERS-ECALLES (76360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767432500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76743 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 808 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Pietro Ferrero, à Villers-Écalles (76360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FERRERO FRANCE et accordée le 12 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 septembre 2025, ouverture de chantier le 15 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767432500011, déposé en mairie de Villers-Écalles.

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