Permis de construire Logement N° 0764511400020

Permis de construire n° 0764511400020 à Mont-Saint-Aignan pour 1 929 m² de logement, 90 Avenue Gallieni

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 0764511400020

Demandeur

SCCV LE GALLIENI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 décembre 2014 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0764511400020 porte sur un projet situé 90 Avenue Gallieni. Le projet est porté par SCCV LE GALLIENI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 311 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 5 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN507. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 311 m²

Surface existante avant

644 m²

Surface créée

1 929 m²

Variation nette

+1 929 m²

Surface totale après

2 573 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 644 m² 1 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 929 m² 2 573 m²
Total 644 m² 1 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 929 m² 2 573 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 5 7 - - 22
9,1 % 36,4 % 22,7 % 31,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE GALLIENI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790055263
SIRET
79005526300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2012
Localisation
MONT SAINT AIGNAN (76130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764511400020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 311 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 90 Avenue Gallieni, à Mont-Saint-Aignan (76130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LE GALLIENI et accordé le 11 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 5 T3 et 7 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764511400020, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

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