Permis de construire n° 07635113H0117 au Havre pour 830 m² de locaux, 30 Rue Richelieu
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PC n° 07635113H0117
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 octobre 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635113H0117 porte sur un projet situé 30 Rue Richelieu. Le projet est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 830 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ID2, ID19, ID20. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 800 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 850 m² | 830 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 735 m² | 8 585 m² |
| Total | 7 850 m² | 830 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 735 m² | 8 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 850 m² | 830 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 735 m² | 8 585 m² |
| Total locaux | 7 850 m² | 830 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 735 m² | 8 585 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 187600044
- SIRET
- 18760004400155
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LE HAVRE (76067)
Autres dossiers de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU HAVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635113H0117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |