Permis de construire n° 07635113H0143 au Havre pour 179 m² de locaux, 28 Rue Du Capuchet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PC n° 07635113H0143
Demandeur
LE GRENIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Rue Du Capuchet, le permis de construire n° 07635113H0143 a été délivré le 22 octobre 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de LE GRENIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est TD53. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 800 permis de construire et déclarations préalables référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 602 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 1 781 m² |
| Total | 1 602 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 1 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 602 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 1 781 m² |
| Total locaux | 1 602 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 1 781 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GRENIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 433448180
- SIRET
- 43344818000037
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de LE GRENIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635113H0143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |