Permis de construire Logement N° 07635113H0122

Permis de construire n° 07635113H0122 au Havre pour 9 463 m² de logement, 15 rue Gustave Nicolle

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 07635113H0122

Demandeur

ICADE PROMOTION LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635113H0122 a été délivré le 31 octobre 2013, pour un projet situé 15 rue Gustave Nicolle. La société de promotion immobilière ICADE PROMOTION LOGEMENT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 180 logements collectifs, après démolition des 2 723 m² existants. Les T2 représentent 100 des 180 logements. Dans ce programme, 40 des 180 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 3 306 m², le programme représente 9 463 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 53 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EE 8, EE 9, EE 10. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Gustave Nicolle, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 306 m²

Surface existante avant

2 723 m²

Surface créée

9 463 m²

Variation nette

+6 740 m²

Surface totale après

9 463 m²

Logements créés

180

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/10/2013
2
Autorisation
31/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EE 8 EE 9 EE 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 723 m² existants et construit 9 463 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 306 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 180 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 9 463 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 180 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.

La surface de plancher passe de 2 723 m² à 9 463 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 463 m² 9 463 m²
Locaux 2 723 m² 0 m² 0 m² 2 723 m² 0 m² -2 723 m² 0 m²
Total 2 723 m² 9 463 m² 0 m² 2 723 m² 0 m² 6 740 m² 9 463 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 180 logements collectifs. Les 180 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 100 logements sur 180.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 180
Logements collectifs 180
En résidence 180

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
49 100 31 - - - 180
27,2 % 55,6 % 17,2 % - - - 100,0 %

Financement et aides

40 des 180 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION LOGEMENT, une SAS basée à Caen. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ICADE PROMOTION LOGEMENT

Voir les 401 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07635113H0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 octobre 2013
Date de dépôt 31/10/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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