Permis de construire n° 07635113H0122 au Havre pour 9 463 m² de logement, 15 rue Gustave Nicolle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PC n° 07635113H0122
Demandeur
ICADE PROMOTION LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07635113H0122 a été délivré le 31 octobre 2013, pour un projet situé 15 rue Gustave Nicolle. La société de promotion immobilière ICADE PROMOTION LOGEMENT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 180 logements collectifs, après démolition des 2 723 m² existants. Les T2 représentent 100 des 180 logements. Dans ce programme, 40 des 180 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 3 306 m², le programme représente 9 463 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 53 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EE 8, EE 9, EE 10. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Gustave Nicolle, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 723 m² existants et construit 9 463 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 306 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 180 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 9 463 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 180 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
La surface de plancher passe de 2 723 m² à 9 463 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 463 m² | 9 463 m² |
| Locaux | 2 723 m² | 0 m² | 0 m² | 2 723 m² | 0 m² | -2 723 m² | 0 m² |
| Total | 2 723 m² | 9 463 m² | 0 m² | 2 723 m² | 0 m² | 6 740 m² | 9 463 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 180 logements collectifs. Les 180 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 100 logements sur 180.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 180 |
| Logements collectifs | 180 |
| En résidence | 180 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 49 | 100 | 31 | - | - | - | 180 |
| 27,2 % | 55,6 % | 17,2 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
40 des 180 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION LOGEMENT, une SAS basée à Caen. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICADE PROMOTION LOGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600279
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION LOGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635113H0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 31/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles EE 8, EE 9, EE 10 au Havre (76620)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gustave Nicolle au Havre (76620)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Gustave Nicolle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.