Permis de construire n° 07635113H0154 au Havre pour 158 m² de logement, rue Suzanne Valadon - Lot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 31 octobre 2013
Dossier PC n° 07635113H0154
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07635113H0154 a fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2013 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé rue Suzanne Valadon - Lot.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 20 694 m², le programme représentait 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence RS 101. La base rapproche 34 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Suzanne Valadon - Lot, compte 29 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 823 permis de construire et déclarations préalables au Havre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76620 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 20 694 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 158 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAVRE (76610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07635113H0154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 15/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle RS 101 au Havre (76620)
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